Procédure disciplinaire

 

            Tout agent public, titulaire et contractuel est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il peut donc à l’occasion de ses fonctions commettre des fautes qui l’exposent à des sanctions disciplinaires. A ce titre, et régulièrement, nos organisations syndicales sont amenées à gérer les dossiers disciplinaires, à assister les salariés pour leur défense.


            Aujourd’hui, les difficultés budgétaires des établissements, le manqued’effectif, le mal vivre des personnels, la souffrance au travail sont autant de facteurs qui exposent l’agent à commettre des fautes passibles de sanctions.


         Syndicalement et pour chaque faute le contexte doit être apprécié afin de rendre notre défense plus efficace, tel est l’objet de ce document.

 

 

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