Com elect pro 2018

 

Affiche chpm cgt dec 2018

http://www.cgt-hopital-morlaix.com/pages/liste-cte-de-la-cgt-et-vos-candidats-au-capl.html

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Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d’année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

 

La CGT, vous pensez la connaître, vous pouvez la côtoyer. Les valeurs qu’elle porte, l’opiniâtreté de ses militants à défendre l’intérêt des salariés sont souvent reconnues et plutôt partagées. Mais est-ce suffisant pour en faire à vos yeux un syndicat concrètement utile et efficace dans votre quotidien professionnel ?
La CGT est porteuse de propositions pour la reconnaissance des agents, de leur travail quelle que soit leur catégorie professionnelle, la fonction qu’ils exercent.
La CGT a des propositions pour le développement des services publics, qu’ils soient hospitalier, territorial ou relevant des missions de l’État. C’est le sens des luttes que nous menons, de notre campagne service public que nous engageons.
La CGT est-elle vraiment l’organisation que vous imaginez ? Ses adhérents sont bien plus divers. Ils sont à l’image de ce que sont les salariés de nos établissements. Une diversité qui fait se côtoyer dans une même organisation des ouvriers, des employés, des agents de maîtrise, des techniciens et des cadres. Une diversité qui en fait un espace d’échanges et de construction collective d’idées et de propositions. Une diversité qui tend à bousculer ses certitudes, se remettre en question pour avancer et transformer ses pratiques.
Savez-vous que les adhérents s’organisent démocratiquement dans la CGT pour offrir à notre population un syndicalisme qui lui ressemble, qui s’alimente de l’identité professionnelle de chaque catégorie sans jamais renoncer à construire les convergences avec les autres ?
Un syndicalisme qui cherche, dans l’échange et le dialogue, des réponses collectives aux questions que se posent les salariés. C’est ainsi que nous oeuvrons dans les instances paritaires pour le droit à la carrière de chaque agent, le respect d’une véritable égalité professionnelle, l’amélioration des conditions et organisation du travail soucieux de l’équilibre des temps entre vie privée et professionnelle. Nous le faisons en veillant à chaque instant à y associer les premiers concernés : vous.
Alors pourquoi ne percevez-vous pas toujours cette CGT ? Peut-être tout simplement parce que plus engagé dans l’activité professionnelle, vous ne prenez pas suffisamment votre place dans les lieux de débat et de discussion qui vous concernent. Comment, dans ces conditions, donner de la visibilité, de la force à un syndicalisme ouvert à vos préoccupations et porteur de vos revendications ? Comment, si vous ne vous engagez pas, donner une représentation juste de votre perception de ce qui doit être amélioré dans votre quotidien, de vos aspirations, de vos propositions ?
La raison d’être du syndicalisme est la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés. Chaque jour, à tous les niveaux, se négocient les éléments principaux du socle social en termes de travail, de formation. Dans le même temps et sur chaque lieu de travail, le syndicalisme doit veiller à faire appliquer les droits souvent issus de négociations et à favoriser l’émergence de nouvelles revendications. La CGT est porteuse des aspirations des salariés : avoir prise sur le contenu du travail, faire reconnaître sa qualification et son utilité sociale.
La CGT décide de bousculer les codes. Elle invite chacun de vous, désireux d’assurer une juste représentativité de ce qu’est notre population, à devenir candidat aux élections de décembre prochain. En ouvrant ses listes, la CGT a l’ambition de donner de la vigueur et de la force à un syndicalisme qui vous ressemble, utile aux personnels.
Un syndicalisme qui fait de l’échange et du respect de la diversité une force capable d’améliorer le quotidien. Alors cette fois, prenez place sur une liste CGT, nous vous souhaitons la bienvenue…

 

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Qui peut voter lors du vote du 6 décembre 2018 ?

1) au CTE

Tous les agents titulaires, stagiaires en position d’activité ou en congé parental, peuvent voter.

Les agents contractuels de droit public en CDD ou CDI et les agents contractuels de droit privé peuvent voter.

La qualité d’électeur est appréciée à la date du scrutin et la liste peut être corrigée jusqu’au jour du scrutin. Ainsi, un agent embauché le matin même peut participer au vote.

Sont exclus de la qualité d’électeur, les agents :

  • en position hors cadres
  • en disponibilité
  • qui au jour du scrutin, font l’objet d’une exclusion temporaire de fonctions par mesure disciplinaire.

2) Au CAP locales et départementales

Seuls votent dans leur CAP, les agents titulaires en position d’activité. La liste peut-être corrigée jusqu’à la veille du scrutin.

Les agents titulaires en position d’activité sont ceux qui se trouvent :

  • en fonction
  • en congés annuels
  • en congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité,
  • en congés de formation professionnelle, de formation syndicale
  • en congés pour participer aux activités des organisations de jeunesse ou d’éducation populaire.
  • en accident du travail
  • en période d’instruction militaire
  • mis à disposition des organisations syndicales
  • mis à disposition
  • Les agents titulaires en position de congé parental ou de congé de présence parentale
  • Les agents titulaires en position de détachement dans l’établissement d’origine, ainsi que dans celui d’accueil, en CAP départementales et locales

Ne sont pas électeurs, les agents stagiaires et les agents titulaires :

  • en position hors cadre ou en disponibilité
  • qui, à la veille du scrutin, font l’objet d’une exclusion temporaire de fonctions par mesure disciplinaire

3) A la CCP – Commission consultative paritaire

Sont électeurs au titre de la CCP, les agents contractuels employés par un établissement ayant son siège dans le département et qui sont en activité, en congé rémunéré, en congé parental ou mis à disposition d’une organisation syndicale à la date du scrutin.

Pour pouvoir voter, les agents doivent bénéficier d’un CDI ou d’un CDD d’une durée minimale de 2 mois ou d’un contrat reconduit sans interruption depuis au moins 2 mois.

Qui peut être candidat sur les listes CGT le 6 décembre 2018 ?

1) au CTE

Tous les agents inscrits sur la liste électorale et qui, à la date du scrutin, sont en fonction depuis au moins 3 mois dans l’établissement peuvent être candidats sur les listes.

Ne sont pas éligibles au CTE :

  • les agents en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou de grave maladie
  • ceux frappés d’une sanction disciplinaire du troisième groupe (sauf si cette sanction a été amnistiée) ou d’une incapacité liée au code électoral

Chaque liste doit comporter un nombre de noms égal au moins au 2/3 du nombre de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir sans qu’il soit fait mention de la qualité de titulaire ou suppléant. De plus, la liste doit comporter un nombre pair de candidats.

2) Au CAP Locales ou départementales

Tous les agents titulaires inscrits sur la liste électorale au moment du dépôt des listes de candidatures peuvent être candidats.

Ne sont pas éligibles aux CAP :

  • les agents en congé de longue durée
  • les agents frappés d’une sanction disciplinaire du troisième groupe (sauf si amnistiée)
  • les agents soumis à une incapacité liée au code électoral

La liste de candidats pour une CAP doit comprendre autant de noms qu’il y a de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir pour cette commission, sans qu’il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.

Cas particulier des agents en détachement : Ils sont éligibles, aux CAP, dans l’établissement d’accueil si le détachement est au moins égal à 2 ans à compter du début du mandat. Sinon, ils sont éligibles, aux CAP, dans leur établissement d’origine.

Cas particulier d’un agent stagiaire : Si un(e) candidat(e) stagiaire n’a pas été titularisé avant la date du dépôt des listes :

  • Pour les CAP, il ne pourra pas être candidat ni électeur dans son nouveau grade. Toutefois, si un agent est titulaire dans son ancien grade ( par exemple aide soignant ) et nommé stagiaire dans un nouveau grade ( par exemple infirmier ), il ne peut être candidat et électeur qu’à la CAP n°8 de son ancien grade
  • Pour le CTE, il sera électeur et il pourra être candidat au CTE dans son grade de stagiaire.

3) A la CCP – Commission consultative paritaire

Sont éligibles au titre d’une CCP, les agents inscrits sur la liste électorale et qui, à la date du scrutin, sont en fonctions depuis au moins 3 mois dans l’établissement.

Toutefois, ne sont pas éligibles :

  • Les agents en congé de grave maladie
  • Les agents ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire de fonctions d’au moins trois mois à moins qu’ils n’aient été amnistiés ou qu’ils n’aient bénéficié d’une décision acceptant leur demande tendant à ce qu’aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste dans leur dossier
  • Les agents frappés de l’une des incapacités électorale énoncées aux articles L.5 et L.6 du code électoral.

Les représentants CGT au CHSCT

C’est la représentativité de la CGT au CTE qui permet de désigner le nombre de représentants du personnel au CHSCT.

 

Votezcgt2018